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Compte rendu analytique officiel du 24 novembre 2014

Engagement de procédure accélérée

Mme la présidente. - En application de l'article 45, alinéa 2, de la Constitution, le Gouvernement a engagé la procédure accélérée pour l'examen du projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la principauté d'Andorre en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu , déposé sur le Bureau de l'Assemblée nationale le 11 juin 2014. (Nombreuses marques d'intérêt)

M. Alain Gournac. - Très bien !

La séance est suspendue à 19 h 40, pour reprendre à 21 h 40.

présidence de Mme Isabelle Debré, vice-présidente

La séance reprend à 21 h 40.