Allez au contenu, Allez à la navigation

Compte rendu analytique officiel du 24 novembre 2014

Ordre du jour du mardi 25 novembre 2014

Séance publique

À 14 heures 30 et le soir

Présidence : M. Jean-Pierre Caffet, vice-présidentM. Hervé Marseille, vice-président

Secrétaires : M. Christian Cambon - M. Jean Desessard

Suite du projet de loi de finances pour 2015, adopté par l'Assemblée nationale (n° 107, 2014-2015)

Suite de l'examen des articles de la première partie

Rapport de M. Albéric de Montgolfier, fait au nom de la commission des finances (n° 108, 2014-2015)