Question prioritaire de constitutionnalité
M. le président. - Le Conseil constitutionnel a informé le Sénat, le mercredi 26 novembre 2014, qu'à l'occasion d'une requête tendant à l'annulation des opérations électorales auxquelles il a été procédé dans le département de l'Yonne le 28 septembre 2014 en vue de la désignation de deux sénateurs, il a été saisi d'une question prioritaire de constitutionnalité transmise par le Conseil d'État.
La séance est suspendue à 12 h 30.
présidence de M. Claude Bérit-Débat, vice-président
La séance reprend à 15 heures.