Organismes extraparlementaires (Candidatures)
Mme la présidente. - Je rappelle au Sénat que M. le Premier ministre a demandé au Sénat de bien vouloir procéder à la désignation d'un sénateur appelé à siéger au sein de la Commission supérieure du service public des postes et des communications électroniques.
La commission des affaires économiques a fait connaître qu'elle propose la candidature de MM. Philippe Leroy et Bruno Sido pour siéger au sein de cet organisme extraparlementaire.
Ces candidatures ont été publiées et seront ratifiées, conformément à l'article 9 du Règlement, s'il n'y a pas d'opposition à l'expiration du délai d'une heure.
M. le Premier ministre a demandé au Sénat de bien vouloir procéder à la désignation de deux sénateurs appelés à siéger, respectivement comme membre titulaire et comme membre suppléant, au sein de Conseil national de l'habitat.
Conformément à l'article 9 du Règlement, la commission des affaires économiques a été invitée à présenter des candidatures.
Les nominations au sein de cet organisme extraparlementaire auront lieu ultérieurement, dans les conditions prévues par l'article 9 du Règlement.
La séance est suspendue à 20 heures.
présidence de Mme Jacqueline Gourault, vice-présidente
La séance reprend à 22 heures.