Ordre du jour du mardi 2 décembre 2014
Séance publique
À 14 h 30 et le soir
Présidence : M. Hervé Marseille, vice-président Mme Françoise Cartron, vice-présidente
Secrétaire : M. Philippe Nachbar
- Suite du projet de loi de finances pour 2015, adopté par l'Assemblée nationale (n° 107, 2014-2015)
Examen des missions :
- Gestion des finances publiques et des ressources humaines et Provisions
. compte spécial : gestion du patrimoine immobilier de l'État
MM. Michel Bouvard et Thierry Carcenac, rapporteurs spéciaux (rapport n° 108, tome 3, annexe 16)
M. Hugues Portelli, rapporteur pour avis de la commission des lois (avis n° 114, tome 7)
- Relations avec les collectivités territoriales (+ articles 58, 58 bis, 58 ter, 58 quater, 58 quinquies, 58 sexies, 59, 59 bis, 59 ter, 59 quater et 59 quinquies)
. compte spécial : avances aux collectivités territoriales
MM. Charles Guené et Jean Germain, rapporteurs spéciaux (rapport n° 108, tome 3, annexe 26)
Mme Jacqueline Gourault, rapporteur pour avis de la commission des lois (avis n° 114, tome 14)
- Aide publique au développement
. compte spécial : prêts à des États étrangers
Mme Fabienne Keller et M. Yvon Collin, rapporteurs spéciaux (rapport n° 108, tome 3, annexe 4)
M. Henri de Raincourt et Mme Hélène Conway-Mouret, rapporteurs pour avis de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (avis n° 110, tome 4)