Inscription à l'ordre du jour d'une proposition de résolution
M. le président. - M. Didier Guillaume, président du groupe socialiste et apparentés, a demandé l'inscription, à l'ordre du jour de l'espace réservé à son groupe du jeudi 11 décembre 2014 matin, de la proposition de résolution relative à la reconnaissance de l'État de Palestine, présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution.
Le délai de 48 heures prévu à l'article 50 ter du Règlement étant expiré, cette proposition de résolution peut être inscrite à l'ordre du jour du jeudi 11 décembre matin, avant l'examen de la proposition de loi relative à la protection de l'enfant.
Il est proposé d'attribuer un temps d'intervention de vingt minutes à l'auteur de la proposition de résolution ; d'attribuer un temps d'intervention de dix minutes à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées ; de fixer à une heure trente la durée globale du temps dont disposeront, dans le débat, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe.
Les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire avant le mercredi 10 décembre 2014, à 17 heures. Les interventions des orateurs vaudront explications de vote.
Compte tenu de l'importance de ce texte et des conditions particulières de son inscription à l'ordre du jour, qui ne sauraient faire précédent, les modalités d'organisation du débat seront à confirmer par la Conférence des présidents lors de sa réunion du 10 décembre 2014.