Ordre du jour du jeudi 11 décembre 2014
Séance publique
De 9 heures à 13 heures
Présidence : Mme Françoise Cartron, vice-présidente
Secrétaires : M. Christian Cambon
M. Serge Larcher
1. Proposition de résolution sur la reconnaissance de l'État de Palestine, présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution (n°151, 2014-2015).
2. Proposition de loi relative à la protection de l'enfant (n°799, 2013-2014).
Rapport de Mme Michelle Meunier, fait au nom de la commission des affaires sociales (n°146, 2014-2015).
Texte de la commission (n°147, 2014-2015).
Avis de M. François Pillet, fait au nom de la commission des lois (n°139, 2014-2015).
À 15 heures
Présidence : M. Gérard Larcher, président du Sénat
3. Questions d'actualité au Gouvernement
À 16 heures 15
Présidence : M. Claude Bérit-Débat, vice-président
4. Proposition de résolution relative à un moratoire sur la mise en oeuvre des plans de prévention des risques technologiques issus de la loi n°2003-699 du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages et des lois subséquentes, présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution (n°128, 2014-2015)
À 21 heures 30
Présidence : M. Claude Bérit-Débat, vice-président
4. Projet de loi de finances rectificative pour 2014, adopté par l'Assemblée nationale (n°155, 2014-2015).
Rapport de M. Albéric de Montgolfier, fait au nom de la commission des finances (n°159, tomes I et II, 2014-2015).