Dépôt de documents
M. le président. - M. le Président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre le rapport sur la mise en oeuvre technique et opérationnelle de la portabilité du numéro de compte bancaire, ainsi que le rapport sur la mise en application de la loi du 17 mars 2014 relative à la consommation.
M. le président du Sénat a, en outre, reçu la convention financière entre l'État et l'Agence nationale pour la rénovation urbaine relative au programme d'investissements d'avenir et l'avenant n°2 à la convention entre l'État et l'Agence nationale de l'habitat relative au programme d'investissements d'avenir, action « Rénovation thermique des logements privés ».
Acte est donné du dépôt de ces documents qui ont été transmis aux commissions des finances et des affaires économiques.