Renvoi pour avis

M. le président.  - J'informe le Sénat que le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte, dont la commission des affaires économiques est saisie au fond, est envoyé pour avis, à leur demande, à la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, à la commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire et à la commission des finances.

La séance est suspendue à 20 h 40.

présidence de M. Jean-Pierre CAFFET, vice-président

La séance reprend à 22 h 45.