SÉANCE
du mercredi 14 janvier 2015
47e séance de la session ordinaire 2014-2015
présidence de Mme Isabelle Debré, vice-présidente
Secrétaire : M. Bruno Gilles
La séance est ouverte à 14 h 30.
Le procès-verbal de la précédente séance, constitué par le compte rendu analytique, est adopté sous les réserves d'usage.
Avis sur une nomination
Mme la présidente. - La commission des affaires économiques, lors de sa réunion du 13 janvier 2015, a émis un vote favorable (14 voix pour, 11 bulletins blancs) à la nomination de M. Sébastien Soriano aux fonctions de président de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes.