Ordre du jour du vendredi 16 janvier 2015
Séance publique
À 9 h 30, à 14 h 30 et le soir
Présidence : M. Thierry Foucaud, vice-président
Mme Isabelle Debré, vice-présidente
M. Hervé Marseille, vice-président
Secrétaire : Mme Valérie Létard
1. Suite du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (Procédure accélérée) (n°636, 2013-2014)
Rapport de MM. Jean-Jacques Hyest et René Vandierendonck, fait au nom de la commission des lois (n°174, 2014-2015)
Texte de la commission (n°175, 2014-2015)
Avis de M. Rémy Pointereau, fait au nom de la commission du développement durable (n°140, 2014-2015)
Avis de Mme Catherine Morin-Desailly, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication (n°150, 2014-2015)
Avis de M. René-Paul Savary, fait au nom de la commission des affaires sociales (n°154, 2014-2015)
Avis de Mme Valérie Létard, fait au nom de la commission des affaires économiques (n°157, 2014-2015)
Avis de M. Charles Guené, fait au nom de la commission des finances (n°184, 2014-2015)