Décision du Conseil constitutionnel
Mme la présidente. - Le Conseil constitutionnel a communiqué au Sénat, par courrier en date du 15 janvier 2015, le texte d'une décision du Conseil constitutionnel qui concerne la conformité à la Constitution de la loi relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral.
La séance est suspendue à 20 h 05 pour reprendre à 22 h 05.
présidence de M. Jean-Pierre CAFFET, vice-président
La séance reprend à 22 h 05.