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Compte rendu analytique officiel du 29 janvier 2015

Ordre du jour du mardi 3 février 2015

Séance publique

À 9 heures 30

1. Questions orales

À 14 heures 30

2. Éloge funèbre de Jean-Yves Dusserre

À 15 heures et éventuellement le soir

3. Proposition de résolution européenne sur le règlement des différends entre investisseurs et États dans les projets d'accords commerciaux entre l'Union européenne, le Canada et les États-Unis, présentée, en application de l'article 73 quinquies du Règlement.

Rapport de M. Jean-Claude Lenoir, fait au nom de la commission des affaires économiques et texte de la commission (n°199, 2014 2015).

4. Proposition de loi constitutionnelle tendant à assurer la représentation équilibrée des territoires.

Rapport de M. Hugues Portelli, fait au nom de la commission des lois (n°254, 2014 2015).

Texte de la commission (n°255, 2014 2015).

En outre, de 15 heures à 16 heures :

Scrutins pour l'élection d'un membre titulaire et d'un membre suppléant représentant la France à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, en remplacement de M. Jean-Marc Todeschini.

(Ces scrutins secrets se dérouleront, pendant la séance, dans la salle des Conférences.)