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Compte rendu analytique officiel du 29 janvier 2015

Analyse des scrutins publics

Scrutin n° 88 sur l'ensemble de la proposition de loi constitutionnelle visant à rétablir à sept ans la durée du mandat du président de la République et à le rendre non renouvelable.

Résultat du scrutin :

Nombre de votants :338

Suffrages exprimés :334

Pour :70

Contre :264

Le Sénat n'a pas adopté

Analyse par groupes politiques :

Groupe UMP (143)

Pour : 6 - MM. Jacques Genest, Daniel Gremillet, Alain Milon, Philippe Mouiller, Jackie Pierre, Louis Pinton

Contre : 135

N'ont pas pris part au vote : 2 - M. Gérard Larcher, président du Sénat, Mme Isabelle Debré, présidente de séance

Groupe socialiste (111)

Pour : 1 - M. Jean-Yves Leconte

Contre : 110

Groupe UDI-UC (43)

Pour : 27

Contre : 9 - MM. Jean-Marie Bockel, Vincent Capo-Canellas, Vincent Delahaye, Mme Jacqueline Gourault, MM. Hervé Maurey, Pierre Médevielle, Michel Mercier, Aymeri de Montesquiou, Henri Tandonnet

Abstentions : 2 - M. Daniel Dubois, Mme Sophie Joissains

N'ont pas pris part au vote : 5 - M. Olivier Cigolotti, Mmes Nathalie Goulet, Sylvie Goy-Chavent, Teura Iriti, M. Gérard Roche

Groupe CRC (19)

Pour : 19

Groupe du RDSE (13)

Pour : 13

Groupe écologiste (10)

Contre : 10

Sénateurs non-inscrits (9)

Pour : 4

Abstentions : 2 - M. Jean-Noël Guérini, Mme Mireille Jouve

N'ont pas pris part au vote : 3 - MM. Michel Amiel, David Rachline, Stéphane Ravier.

Scrutin n° 89 sur l'ensemble de la proposition de loi organique portant diverses dispositions relatives à la collectivité de Saint-Barthélemy.

Résultat du scrutin :

Nombre de votants :342

Suffrages exprimés :231

Pour :231

Contre :0

Le Sénat a adopté

Analyse par groupes politiques :

Groupe UMP (143)

Pour : 142

N'a pas pris part au vote : 1 - M. Gérard Larcher, président du Sénat

Groupe socialiste (111)

Pour : 1 - Mme Dominique Gillot

Abstentions : 110

Groupe UDI-UC (43)

Pour : 43

Groupe CRC (19)

Pour : 19

Groupe du RDSE (13)

Pour : 13

Groupe écologiste (10)

Pour : 10

Sénateurs non-inscrits (9)

Pour : 3

Abstention : 1 - M. Philippe Adnot

N'ont pas pris part au vote : 5 - MM. Michel Amiel, Jean Louis Masson, David Rachline, Stéphane Ravier, Alex Türk.