Ordre du jour du mardi 10 février 2015
Séance publique
À 14 h 30 et le soir
1. Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de la propriété littéraire et artistique et du patrimoine culturel.
Rapport de Mme Colette Mélot, rapporteur pour le Sénat (n° 229, 2014-2015).
Texte de la commission mixte paritaire (n° 230, 2014-2015).
2. Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2014-1543 du 19 décembre 2014 portant diverses mesures relatives à la création de la métropole de Lyon (Procédure accélérée) (n° 223, 2014-2015).
Rapport de M. Jean-Patrick COURTOIS, fait au nom de la commission des lois (n° 272, 2014-2015).
Texte de la commission (n° 273, 2014-2015).
3. Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2014-1335 du 6 novembre 2014 relative à l'adaptation et à l'entrée en vigueur de certaines dispositions du code général des collectivités territoriales, du code général des impôts et d'autres dispositions législatives applicables à la métropole de Lyon (Procédure accélérée) (n° 222, 2014-2015).
Rapport de M. Charles Guené, fait au nom de la commission des finances (n° 274, 2014-2015).
Texte de la commission (n° 275, 2014-2015).
4. Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (n° 16, 2014-2015).
Rapport de M. Ladislas Poniatowski, fait au nom de la commission des affaires économiques (n° 263, 2014-2015).
Texte de la commission (n° 264 rect., 2014-2015).
Avis de M. Jean-François Husson, fait au nom de la commission des finances (n° 236, 2014-2015).
Avis de Mme Françoise Férat, fait au nom de la commission de la culture (n° 237, 2014-2015).
Avis de M. Louis Nègre, fait au nom de la commission du développement durable (n° 244, 2014-2015).