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Compte rendu analytique officiel du 13 février 2015

Décision du Conseil constitutionnel

M. le président. - Par lettre en date de ce jour, M. le président du Conseil constitutionnel a communiqué à M. le président du Sénat le texte d'une décision rendue le 13 février 2015 par laquelle le Conseil constitutionnel a rejeté une requête concernant les opérations électorales auxquelles il a été procédé, le 28 septembre 2014, pour l'élection des sénateurs représentant les Français établis hors de France.