Ordre du jour du lundi 16 février 2015
Séance publique
À 16 heures et le soir
Présidence : Mme Isabelle Debré, vice-présidente M. Claude Bérit-Débat, vice-président
Secrétaires : M. Claude Dilain - M. Jackie Pierre
- Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (n° 16, 2014-2015).
Rapport de M. Ladislas Poniatowski, fait au nom de la commission des affaires économiques (n° 263, 2014-2015).
Texte de la commission (n° 264 rect., 2014-2015).
Avis de M. Louis Nègre, fait au nom de la commission du développement durable (n° 244, 2014-2015).
Avis de M. Jean-François Husson, fait au nom de la commission des finances (n° 236, 2014-2015).
Avis de Mme Françoise Férat, fait au nom de la commission de la culture (n° 237, 2014-2015).