Modification à l'ordre du jour
M. le président. - Par lettre en date de ce jour, le Gouvernement a demandé le retrait de l'ordre du jour de la séance du jeudi 19 février du projet de loi autorisant la ratification de la convention de l'Organisation internationale du travail relative aux agences d'emploi privées, du projet de loi autorisant la ratification de l'accord d'association entre l'Union européenne et la Moldavie ainsi que de la lecture des conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi relative à l'amélioration du régime de la commune nouvelle, pour des communes fortes et vivantes.
En outre, je vous rappelle que 974 amendements ont été déposés sur le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte, 451 amendements restant à examiner. Pour finir, comme prévu, la discussion des articles jeudi soir, il paraît préférable, en accord avec la commission des affaires économiques, la commission du développement durable et le Gouvernement, d'ouvrir les nuits des mardi 17 et jeudi 19 février.
En conséquence, l'ordre du jour des mardi 17, mercredi 18 et jeudi 19 février s'établit comme suit :
Mardi 17 février, à 14 h 30, le soir et la nuit, le matin étant réservé aux questions orales,
Mercredi 18 février, à 14 h 30 et le soir :
- Suite du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte.
En outre, mercredi 18 février, à 14 h 30 :
- Désignation des membres de la commission d'enquête sur le coût économique et financier de la pollution de l'air.
Jeudi 19 février
À 9 h 30 :
- Deux conventions internationales en forme simplifiée ;
- Nouvelle lecture du projet de loi autorisant l'approbation de la convention France-Andorre en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu ;
- Suite du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte.
De 15 h à 15 h 45 :
- Questions cribles thématiques sur la situation de la médecine libérale
À 16 heures et, éventuellement, le soir et la nuit :
- Suite de l'ordre du jour du matin.