Avis sur une nomination
Mme la présidente. - En application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution, de la loi organique n°2010-837 et de la loi n°2010-838 du 23 juillet 2010 prises pour son application ainsi que de l'article 10 de la loi n°83-675 du 26 juillet 1983 relative à la démocratisation du secteur public, la commission des finances a émis un vote favorable (24 voix pour, 0 voix contre, un bulletin blanc), lors de sa réunion de ce jour, à la nomination de M. Patrick de Cambourg comme président de l'Autorité des normes comptables.