Ordre du jour du mercredi 4 mars 2015
Séance publique
À 14 heures 30
Présidence :
Mme Jacqueline Gourault, vice-présidente
M. Claude Bérit-Débat, vice-président
Secrétaires :
M. Jean-Pierre Leleux - Mme Colette Mélot
1. Débat sur les concessions autoroutières.
À 17 heures
Présidence :
Mme Jacqueline Gourault, vice-présidente
M. Claude Bérit-Débat, vice-président
2. Débat sur la situation des maternités en France.
3. Conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi relative à l'amélioration du régime de la commune nouvelle, pour des communes fortes et vivantes.
Rapport de M. Michel Mercier, fait au nom de la commission mixte paritaire (n°248, 2014-2015).
Texte de la commission mixte paritaire (n°249, 2014-2015).