Ordre du jour du mardi 10 mars 2015
Séance publique
À 9 h 30
Secrétaires : M. Claude Haut - M. Serge Larcher
1. Questions orales.
De 14 heures 30 à 18 heures 30
2. Deuxième lecture de la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, visant à introduire une formation pratique aux gestes de premiers secours dans la préparation du permis de conduire (n°620, 2013-2014).
Rapport de Mme Catherine Troendlé, fait au nom de la commission des lois (n°311, 2014-2015).
Texte de la commission (n°312, 2014-2015).
3. Proposition de loi visant à modifier l'article 11 de la loi n°2004-1 du 2 janvier 2004 relative à l'accueil et à la protection de l'enfance (n°531, 2013-2014).
Rapport de M. François Pillet, fait au nom de la commission des lois (n°313, 2014-2015).
Texte de la commission (n°314, 2013-2014).
À 21 heures
4. Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 19 et 20 mars 2015.