Analyse des scrutins publics
Scrutin n°107 sur l'amendement n°11, présenté par M. François Pillet au nom de la commission des lois, tendant à supprimer l'article 22 de la proposition de loi relative à la protection de l'enfant.
Résultat du scrutin
Nombre de votants :323
Suffrages exprimés :323
Pour :184
Contre :139
Le Sénat a adopté.
Analyse par groupes politiques
Groupe UMP (144)
Pour : 143
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Gérard Larcher, président du Sénat
Groupe socialiste (110)
Contre : 110
Groupe UDI-UC (41)
Pour : 41
Groupe CRC (19)
Contre : 19
Groupe RDSE (13)
N'ont pas pris part au vote : 13
Groupe écologiste (10)
Contre : 10
Sénateurs non-inscrits (9)
N'ont pas pris part au vote : 9