Ordre du jour du lundi 16 mars 2015
Séance publique
À 21 heures
Présidence : Mme Françoise Cartron, vice-présidente
Secrétaires : M. Bruno Gilles - M. Jean-Pierre Leleux
- Projet de loi autorisant la ratification de l'accord concernant le transfert et la mutualisation des contributions au Fonds de résolution unique (Procédure accélérée) (n° 798, 2013-2014).
Rapport de M. Albéric de Montgolfier, fait au nom de la commission des finances (n° 307, 2014-2015).
Texte de la commission (n° 308, 2014-2015).