Accord en CMP
M. le président. - J'informe le Sénat que la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat est parvenue à l'adoption d'un texte commun.
La séance est suspendue à 19 h 30.
présidence de Mme Jacqueline Gourault, vice-présidente
La séance reprend à 21 h 35.