SÉANCE
du mercredi 18 mars 2015
77e séance de la session ordinaire 2014-2015
présidence de M. Thierry Foucaud, vice-président
Secrétaires : M. Philippe Adnot, Mme Colette Mélot.
La séance est ouverte à 14 h 30.
Le procès-verbal de la précédente séance, constitué par le compte rendu analytique, est adopté sous les réserves d'usage.
Questions prioritaires de constitutionnalité (Décision)
M. le président. - Le Conseil constitutionnel a communiqué au Sénat, par courrier en date du 18 mars 2015, une décision du Conseil relative à trois questions prioritaires de constitutionnalité portant sur le cumul des poursuites pour délit d'initié et des poursuites pour manquement d'initié.