Dépôts de documents
Mme la présidente. - M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre le rapport de contre-expertise du dossier d'évaluation socio-économique du projet d'Hôpital Nord du CHU de Grenoble, accompagné de l'avis du Commissariat général à l'investissement. Ces documents ont été transmis aux commissions des affaires sociales et des finances.