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Compte rendu analytique officiel du 30 mars 2015

SÉANCE

du lundi 30 mars 2015

81e séance de la session ordinaire 2014-2015

présidence de M. Hervé Marseille, vice-président

Secrétaires : M. Philippe Adnot, M. Christian Cambon.

La séance est ouverte à 16 heures.

Le procès-verbal de la précédente séance, constitué par le compte rendu intégral publié sur le site internet du Sénat, est adopté sous les réserves d'usage.

Avis du Congrès de Nouvelle-Calédonie

M. le président. - M. le président du Sénat a reçu de M. le président du Congrès de la Nouvelle-Calédonie les avis formulés par le Congrès de la Nouvelle-Calédonie au cours de sa séance publique du mardi 24 mars 2015 sur le projet de loi relatif à la modernisation du droit de l'outre-mer et le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la Nouvelle-Zélande concernant le statut des forces en visite et la coopération en matière de défense.

Ces documents ont été transmis respectivement à la commission des lois et à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.