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Compte rendu analytique officiel du 30 mars 2015

Dépôt de documents

M. le président. - M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre l'avenant n° 1 à la convention du 28 septembre 2010 entre l'État et la Caisse des dépôts et consignations relative au programme d'investissements d'avenir, action « Ville de demain ». Acte est donné du dépôt de ce document qui a été transmis aux commissions des finances et des affaires économiques.

M. le président du Sénat a également reçu de M. le Premier ministre, d'une part, le rapport sur les droits familiaux de retraite et, d'autre part, le rapport sur la mise en application de la loi portant création d'un Conseil d'évaluation des normes applicables aux collectivités territoriales et à leurs établissements publics.

Acte est donné du dépôt de ces rapports, qui ont été respectivement transmis à la commission des affaires sociales et à la commission des lois, ainsi qu'à la commission des affaires économiques.