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Compte rendu analytique officiel du 1 avril 2015

SÉANCE

du mercredi 1er avril 2015

83e séance de la session ordinaire 2014-2015

présidence de M. Thierry Foucaud, vice-président

Secrétaire : M. François Fortassin.

La séance est ouverte à 14 h 30.

Le procès-verbal de la précédente séance, constitué par le compte rendu analytique, est adopté sous les réserves d'usage.

Mises au point au sujet de votes

Mme Mireille Jouve. - Au cours de l'examen de la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel, lors du scrutin public n°112 sur l'amendement n°1 rectifié rétablissant le délit de racolage, M. Robert Navarro et moi-même souhaitions voter contre. Notre consigne de vote n'a pas été respectée, c'est d'autant plus regrettable que cela a inversé le sens du vote. Le délit de racolage ayant été rétabli, nous souhaitions également voter contre l'ensemble du texte lors du scrutin n°115.

M. Yves Détraigne. - Lors du scrutin n°115 sur l'ensemble de cette même proposition de loi, Mme Élisabeth Doineau souhaitait voter pour, Mme Jacqueline Gourault s'abstenir.

M. le président. - Acte est donné de ces mises au point. Elles seront publiées au Journal officiel et figureront dans l'analyse politique du scrutin.