SÉANCE
du mercredi 8 avril 2015
86e séance de la session ordinaire 2014-2015
présidence de M. Jean-Pierre Caffet, vice-président
Secrétaires : Mme Valérie Létard, Mme Catherine Tasca.
La séance est ouverte à 14 h 30.
Le procès-verbal de la précédente séance, constitué par le compte rendu analytique, est adopté sous les réserves d'usage.
Remplacement d'un sénateur
M. le président. - Conformément à l'article 32 de l'ordonnance du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, M. le ministre de l'intérieur a fait connaître à M. le président du Sénat qu'en application de l'article L.O. 319 du code électoral, Mme Stéphanie Riocreux est appelée à remplacer, en qualité de sénatrice d'Indre-et-Loire, Jean Germain, décédé le 7 avril 2015. Son mandat a débuté aujourd'hui, mercredi 8 avril 2015, à 0 heure.