SÉANCE

du lundi 11 mai 2015

99e séance de la session ordinaire 2014-2015

présidence de M. Jean-Pierre Caffet, vice-président

Secrétaires : Mme Frédérique Espagnac, M. Claude Haut.

La séance est ouverte à 10 heures.

Le procès-verbal de la précédente séance, constitué par le compte rendu analytique, est adopté sous les réserves d'usage.

Rappel au Règlement

M. Roger Karoutchi .  - Mon rappel au Règlement a trait à l'organisation de nos travaux. Le texte qui nous occupe aujourd'hui précède celui sur le droit d'asile, dont l'examen a été sans cesse repoussé. Selon la rumeur, le Gouvernement voudrait à présent inscrire d'autorité l'examen de ce projet de loi dans une semaine d'initiative parlementaire en utilisant les « blancs » du calendrier. Nous discuterions ainsi des amendements mardi, mercredi et jeudi soirs prochains, tandis que les journées seraient consacrées à d'autres sujets.

Cette méthode serait tout à fait détestable alors que le ministre de l'intérieur a annoncé ce matin accepter un quota supplémentaire de demandeurs d'asile à la demande de l'Europe. La question mérite un débat parlementaire suivi.

M. le président.  - Acte vous est donné de ce rappel au Règlement. Nous verrons si cette rumeur se vérifie lors de la Conférence des présidents de demain.