Analyse des scrutins publics
Scrutin n°177 sur l'article 98 A du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, après engagement de la procédure accélérée, pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques.
Résultat du scrutin
Nombre de votants :338
Suffrages exprimés :338
Pour :187
Contre :151
Le Sénat a adopté.
Analyse par groupes politiques
Groupe UMP (144)
Pour : 142
N'ont pas pris part au vote : 2 - M. Gérard Larcher, président du Sénat, M. Michel Bouvard
Groupe socialiste (110)
Contre : 110
Groupe UDI-UC (41)
Pour : 41
Groupe CRC (19)
Contre : 19
Groupe du RDSE (13)
Pour : 1 - M. Gilbert Barbier
Contre : 12
Groupe écologiste (10)
Contre : 10
Sénateurs non-inscrits (11)
Pour : 3
N'ont pas pris part au vote : 8 - MM. Michel Amiel, Jean-Noël Guérini, Mme Mireille Jouve, MM. Nuihau Laurey, Robert Navarro, David Rachline, Stéphane Ravier, Mme Lana Tetuanui
Scrutin n°178 sur l'article 98 du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de la procédure accélérée, pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques.
Résultat du scrutin
Nombre de votants :338
Suffrages exprimés :328
Pour :308
Contre :20
Le Sénat a adopté.
Analyse par groupes politiques
Groupe UMP (144)
Pour : 142
N'ont pas pris part au vote : 2 - M. Gérard Larcher, président du Sénat, M. Michel Bouvard
Groupe socialiste (110)
Pour : 110
Groupe UDI-UC (41)
Pour : 41
Groupe CRC (19)
Contre : 19
Groupe du RDSE (13)
Pour : 12
Contre : 1 - M. Pierre-Yves Collombat
Groupe écologiste (10)
Abstentions : 10
Sénateurs non-inscrits (11)
Pour : 3
N'ont pas pris part au vote : 8 - MM. Michel Amiel, Jean-Noël Guérini, Mme Mireille Jouve, MM. Nuihau Laurey, Robert Navarro, David Rachline, Stéphane Ravier, Mme Lana Tetuanui.