Renvois pour avis
M. le président. - J'informe le Sénat que le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au renseignement, dont la commission des lois constitutionnelles est saisie au fond, est renvoyé pour avis à sa demande, à la commission des affaires étrangères.
La proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie, dont la commission des affaires sociales est saisie au fond, est, quant à elle, renvoyée pour avis, à sa demande, à la commission des lois.