Modification à l'ordre du jour
Mme la présidente. - Lors de la réunion de la Conférence des présidents d'hier soir, nous avons jugé souhaitable d'éviter, autant que possible, le fractionnement de l'examen du projet de loi relatif à la réforme de l'asile.
Pour y parvenir, une concertation a donc été engagée avec le Gouvernement, les groupes et les commissions, notamment la commission des lois et la commission des affaires étrangères.
La solution à laquelle nous sommes parvenus consiste à déplacer l'espace réservé au groupe CRC du mardi 19 mai après-midi au mercredi 20 mai après-midi.
Mme Éliane Assassi. - Avec son accord !
Mme la présidente. - Cela permettrait d'examiner les articles du projet de loi relatif à la réforme de l'asile les lundi 18 et mardi 19 mai et, éventuellement, si cet examen n'était pas terminé, les jeudi 21 et vendredi 22 mai.
En conséquence, l'ordre du jour de la semaine du 18 mai s'établirait comme suit :
Lundi 18 et mardi 19 mai
À 14 heures 30, le soir et la nuit :
- Suite du projet de loi relatif à la réforme de l'asile
Mercredi 20 mai
De 14 heures à 18 heures :
Ordre du jour réservé au groupe CRC :
- Proposition de loi visant à instaurer un moratoire sur l'utilisation et la commercialisation d'armes de quatrième catégorie, et à interdire leur utilisation par la police ou la gendarmerie contre des attroupements ou manifestations
- Débat sur le rétablissement de l'allocation équivalent retraite
À 18 heures et le soir :
- Proposition de loi simplifiant les conditions de saisine du conseil national d'évaluation des normes
- Proposition de loi relative au renforcement de la protection des installations civiles abritant des matières nucléaires
Jeudi 21 mai
De 9 heures 30 à 13 heures 30 :
Ordre du jour réservé au groupe socialiste :
- Proposition de loi visant à la réouverture exceptionnelle des délais d'inscription sur les listes électorales
- Proposition de loi relative au parrainage civil
À 15 heures :
- Questions d'actualité au Gouvernement
À 16 heures 15 et le soir :
- Proposition de loi tendant à modifier le régime applicable à Paris en matière de pouvoirs de police (dans le cadre de l'espace réservé au groupe UDI-UC)
- Projet de loi ratifiant l'ordonnance du 19 décembre 2014 relative à l'élection des conseillers métropolitains de Lyon
- Éventuellement, suite du projet de loi relatif à la réforme de l'asile
Éventuellement, vendredi 22 mai
À 9 heures 30, à 14 heures 30 et le soir :
- Suite du projet de loi relatif à la réforme de l'asile
L'ordre du jour est ainsi réglé.
Prochaine séance, lundi 18 mai à 14 h 30.
La séance est levée à 19 heures.
Jacques Fradkine
Direction des comptes rendus analytiques