Ordre du jour du mercredi 20 mai 2015

Séance publique

De 14 heures à 18 heures

Présidence : Mme Jacqueline Gourault, vice-présidente

Secrétaires : M. François Fortassin - Mme Valérie Létard

1. Proposition de loi visant à instaurer un moratoire sur l'utilisation et la commercialisation d'armes de quatrième catégorie, et à interdire leur utilisation par la police ou la gendarmerie contre des attroupements ou manifestations, présentée par Mme Éliane Assassi et plusieurs de ses collègues (n°2, 2014-2015)

Rapport de de M. Jean-Patrick Courtois, fait au nom de la commission des lois (n°431, 2014-2015).

Résultat des travaux de la commission (n°432, 2014-2015).

2. Débat sur le rétablissement de l'allocation équivalent retraite

À 18 heures et le soir

Présidence :

Mme Jacqueline Gourault, vice-présidenteM. Jean-Pierre Caffet, vice-président

3. Proposition de loi simplifiant les conditions de saisine du conseil national d'évaluation des normes (n°120, 2014-2015).

Rapport de M. Jean-Pierre Sueur, fait au nom de la commission des lois (n°435, 2014-2015).

Texte de la commission (n°436, 2014-2015).

4. Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative au renforcement de la protection des installations civiles abritant des matières nucléaires (n°277, 2014-2015).

Rapport de M. Xavier Pintat, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (n°446, 2014-2015).

Texte de la commission (n°447, 2014-2015).