CMP (Nominations)
M. le président. - Il va être procédé à la nomination de sept membres titulaires et de sept membres suppléants de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la réforme du droit d'asile.
La liste des candidats établie par la commission des lois a été publiée conformément à l'article 12 du Règlement. Je n'ai reçu aucune opposition. En conséquence, cette liste est ratifiée et je proclame représentants du Sénat à cette commission mixte paritaire en tant que titulaires, MM. Philippe Bas, François-Noël Buffet, Roger Karoutchi, Mmes Valérie Létard, Catherine Tasca, M. Jean-Yves Leconte et Mme Éliane Assassi ; en tant que suppléants, MM. Alain Anziani, François Bonhomme, Pierre-Yves Collombat, Mathieu Darnaud, Yves Détraigne, Mmes Gisèle Jourda et Catherine Troendlé.
Il va aussi être procédé à la nomination de sept membres titulaires et de sept membres suppléants de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi tendant à faciliter l'inscription sur les listes électorales.
La liste des candidats établie par la commission des lois a été publiée conformément à l'article 12 du Règlement. Je n'ai reçu aucune opposition. En conséquence, cette liste est ratifiée et je proclame représentants du Sénat à cette commission mixte paritaire en tant que titulaires, MM. Philippe Bas, Pierre-Yves Collombat, Mme Catherine Troendlé, MM. Mathieu Darnaud, Yves Déraigne, Philippe Kaltenbach et Mme Éliane Assassi ; en tant que suppléants, MM. Alain Anziani, François Bonhomme, François-Noël Buffet, Jean-Patrick Courtois, Mme Valérie Létard, M. Jean-Pierre Sueur et Mme Catherine Tasca.
La séance est suspendue à 19 h 55.
présidence de M. Jean-Pierre Caffet, vice-président
La séance reprend à 21 h 50.