Analyse des scrutins publics
Scrutin n° 196 sur l'amendement n° 80 rectifié, présenté par M. Jacques Mézard et plusieurs de ses collègues, à l'article premier du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au renseignement.
Résultat du scrutin :
Nombre de votants :331
Suffrages exprimés :331
Pour :155
Contre :176
Le Sénat n'a pas adopté.
Analyse par groupes politiques :
Groupe Les Républicains (144)
Contre : 143
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat
Groupe socialiste (110)
Pour : 110
Groupe UDI-UC (43)
Contre : 29
N'ont pas pris part au vote : 14 - Mme Jacqueline Gourault, présidente de séance, MM. Olivier Cadic, Michel Canevet, Vincent Capo-Canellas, Jean-Léonce Dupont, Pierre Jarlier, Claude Kern, Mme Anne-Catherine Loisier, MM. Jean-Claude Luche, Pierre Médevielle, Michel Mercier, Aymeri de Montesquiou, Mme Catherine Morin-Desailly, M. Yves Pozzo di Borgo
Groupe CRC (19)
Pour : 19
Groupe du RDSE (13)
Pour : 12
Contre : 1 - M. Gilbert Barbier
Groupe écologiste (10)
Pour : 10
Sénateurs non-inscrits (9)
Pour : 4
Contre : 3 - MM. Philippe Adnot, Jean Louis Masson, Alex Türk
N'ont pas pris part au vote : 2 - MM. David Rachline, Stéphane Ravier
Scrutin n° 197 sur l'amendement n°146 rectifié, présenté par M. Jean-Pierre Sueur et les membres du groupe socialiste et apparentés, à l'article premier du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au renseignement.
Résultat du scrutin :
Nombre de votants :344
Suffrages exprimés :325
Pour :126
Contre :199
Le Sénat n'a pas adopté.
Analyse par groupes politiques :
Groupe Les Républicains (144)
Contre : 143
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat
Groupe socialiste (110)
Pour : 110
Groupe UDI-UC (43)
Contre : 42
N'a pas pris part au vote : 1 - Mme Jacqueline Gourault, Présidente de séance
Groupe CRC (19)
Abstentions : 19
Groupe du RDSE (13)
Pour : 12
Contre : 1 - M. Gilbert Barbier
Groupe écologiste (10)
Contre : 10
Sénateurs non-inscrits (9)
Pour : 4
Contre : 3 - MM. Philippe Adnot, Jean Louis Masson, Alex Türk
N'ont pas pris part au vote : 2 - MM. David Rachline, Stéphane Ravier
Scrutin n° 198 sur l'amendement n°29 rectifié sexies, présenté par M. Gaëtan Gorce et plusieurs de ses collègues, à l'article additionnel après l'article premier du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au renseignement.
Résultat du scrutin :
Nombre de votants :308
Suffrages exprimés :306
Pour :46
Contre :260
Le Sénat n'a pas adopté
Analyse par groupes politiques :
Groupe Les Républicains (144)
Contre : 142
N'ont pas pris part au vote : 2 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat, M. Claude Malhuret
Groupe socialiste (110)
Pour : 16 - MM. David Assouline, François Aubey, Henri Cabanel, Mme Karine Claireaux, MM. Félix Desplan, Jérôme Durain, Alain Duran, Gaëtan Gorce, Mme Gisèle Jourda, M. Jean-Yves Leconte, Mmes Marie-Noëlle Lienemann, Marie-Pierre Monier, MM. Hervé Poher, Claude Raynal, Mme Sylvie Robert, M. Jean-Louis Tourenne
Contre : 94
Groupe UDI-UC (43)
Pour : 11 - MM. Olivier Cadic, Jean-Léonce Dupont, Mme Sylvie Goy-Chavent, MM. Joël Guerriau, Loïc Hervé, Mmes Sophie Joissains, Chantal Jouanno, M. Claude Kern, Mme Catherine Morin-Desailly, MM. Yves Pozzo di Borgo, Gérard Roche
Contre : 24
Abstentions : 2 - Mmes Élisabeth Doineau, Françoise Gatel
N'ont pas pris part au vote : 6 - Mmes Nathalie Goulet, Valérie Létard, MM. Hervé Maurey, Pierre Médevielle, Michel Mercier, Aymeri de Montesquiou
Groupe CRC (19)
Pour : 19
Groupe du RDSE (13)
N'ont pas pris part au vote : 13 - MM. Guillaume Arnell, Gilbert Barbier, Alain Bertrand, Joseph Castelli, Yvon Collin, Pierre-Yves Collombat, Philippe Esnol, François Fortassin, Robert Hue, Mmes Françoise Laborde, Hermeline Malherbe, MM. Jacques Mézard, Jean-Claude Requier
Groupe écologiste (10)
N'ont pas pris part au vote : 10 - Mmes Leila Aïchi, Aline Archimbaud, Esther Benbassa, Marie-Christine Blandin, Corinne Bouchoux, MM. Ronan Dantec, Jean Desessard, André Gattolin, Joël Labbé, Jean-Vincent Placé
Sénateurs non-inscrits (9)
N'ont pas pris part au vote : 9 - MM. Philippe Adnot, Michel Amiel, Jean-Noël Guérini, Mme Mireille Jouve, MM. Jean Louis Masson, Robert Navarro, David Rachline, Stéphane Ravier, Alex Türk.
Scrutin n° 199 sur l'amendement n°164 rectifié, présenté par M. Jean-Pierre Sueur et les membres du groupe socialiste et apparentés, à l'article 11 bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au renseignement.
Résultat du scrutin :
Nombre de votants :326
Suffrages exprimés :324
Pour :139
Contre :185
Le Sénat n'a pas adopté
Analyse par groupes politiques :
Groupe Les Républicains (144)
Contre : 143
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat
Groupe socialiste (110)
Pour : 110
Groupe UDI-UC (43)
Contre : 39
Abstentions : 2 - Mmes Élisabeth Doineau, Françoise Gatel
N'ont pas pris part au vote : 2 - MM. Hervé Maurey, Michel Mercier
Groupe CRC (19)
Pour : 19
Groupe du RDSE (13)
N'ont pas pris part au vote : 13 - MM. Guillaume Arnell, Gilbert Barbier, Alain Bertrand, Joseph Castelli, Yvon Collin, Pierre-Yves Collombat, Philippe Esnol, François Fortassin, Robert Hue, Mmes Françoise Laborde, Hermeline Malherbe, MM. Jacques Mézard, Jean-Claude Requier
Groupe écologiste (10)
Pour : 10
Sénateurs non-inscrits (9)
Contre : 3
N'ont pas pris part au vote : 6 - MM. Michel Amiel, Jean-Noël Guérini, Mme Mireille Jouve, MM. Robert Navarro, David Rachline, Stéphane Ravier