Ordre du jour du mercredi 17 juin 2015
Séance publique
À 14 h 30 et, éventuellement, le soir
Présidence : Mme Isabelle Debré, vice-présidente M. Hervé Marseille, vice-président
Secrétaires : M. Christian Cambon Mme Frédérique Espagnac
- Suite de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie (n° 348, 2014 2015)
Rapport de MM. Michel Amiel et Gérard Dériot, fait au nom de la commission des affaires sociales (n° 467, 2014 2015)
Avis de M. François Pillet, fait au nom de la commission des lois (n° 506, 2014 2015)
Texte de la commission (n° 468, 2014 2015)