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Compte rendu analytique officiel du 17 juin 2015

SÉANCE

du mercredi 17 juin 2015

118e séance de la session ordinaire 2014-2015

présidence de Mme Isabelle Debré, vice-présidente

Secrétaires : M. Christian Cambon, Mme Frédérique Espagnac.

La séance est ouverte à 14 h 30.

Le procès-verbal de la précédente séance, constitué par le compte rendu analytique, est adopté sous les réserves d'usage.

Commission (Candidature)

Mme la présidente. - Le groupe Les Républicains a fait connaître à la présidence le nom du candidat qu'il propose pour siéger à la commission des lois en remplacement de M. Jean-Patrick Courtois, démissionnaire d'office de son mandat de sénateur. Cette candidature a été publiée et la nomination aura lieu conformément à l'article 8 du Règlement.