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Compte rendu analytique officiel du 17 juin 2015

Ordre du jour du jeudi 18 juin 2015

Séance publique

De 9 h 30 à 13 h 30

Présidence : Mme Françoise Cartron, vice-présidente

Secrétaire : M. François Fortassin

1. Proposition de loi visant à réformer la gouvernance de la Caisse des Français de l'étranger (n° 205, 2014-2015).

Rapport de M. Éric Jeansannetas, fait au nom de la commission des affaires sociales (n° 503, 2014-2015).

Résultat des travaux de la commission des affaires sociales (n° 504, 2014-2015).

2. Proposition de loi visant à lutter contre la discrimination à raison de la précarité sociale (n° 378, 2014-2015).

Rapport de M. Philippe Kaltenbach, fait au nom de la commission des lois (n° 507, 2014-2015).

Texte de la commission des lois (n° 508, 2014-2015)

À 15 heures

Présidence : M. Gérard Larcher, président

3. Questions d'actualité au Gouvernement.

De 16 h 15 à 20 h 15

Présidence : Mme Françoise Cartron, vice-présidente

4. Proposition de loi organique visant à supprimer les alinéas 8 à 10 de l'article 8 de la loi organique n° 2009-403 du 15 avril 2009 relative à l'application des articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution pour tenir compte de la décision du Conseil constitutionnel du 1er juillet 2014 (n° 776, 2014-2015).

Rapport de M. Hugues Portelli, fait au nom de la commission des lois (n° 509, 2014-2015).

Texte de la commission des lois (n° 510, 2014-2015).

5. Débat sur le thème : « Comment donner à la justice administrative les moyens de statuer dans des délais plus rapides ? ».

À 20 h 15Présidence : Mme Françoise Cartron, vice-présidente

6. Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi modifiant la loi n° 2004-639 du 2 juillet 2004 relative à l'octroi de mer.

Rapport de M. Éric Doligé, rapporteur pour le Sénat (n° 515, 2014-2015).

Texte de la commission (n° 516, 2014-2015).