Allez au contenu, Allez à la navigation

Compte rendu analytique officiel du 17 juin 2015

Analyse des scrutins publics

Scrutin n° 205 sur l'article 3 de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie.

Résultat du scrutin :

Nombre de votants :336

Suffrages exprimés :333

Pour :187

Contre :146

Le Sénat a adopté

Analyse par groupes politiques :

Groupe Les Républicains (144)

Pour : 141

N'ont pas pris part au vote : 3 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat, Mme Isabelle Debré, Président de séance, M. René Danesi

Groupe socialiste et républicain (110)

Contre : 110

Groupe UDI-UC (41)

Pour : 40

N'a pas pris part au vote : 1 - M. Yves Pozzo di Borgo

Groupe CRC (19)

Contre : 16

Abstentions : 3 - Mmes Michelle Demessine, Évelyne Didier, M. Paul Vergès

Groupe du RDSE (13)

Pour : 1 - M. Gilbert Barbier

Contre : 10

N'ont pas pris part au vote : 2 - MM. Guillaume Arnell, Joseph Castelli

Groupe écologiste (10)

Contre : 10

Sénateurs non-inscrits (9)

Pour : 5

N'ont pas pris part au vote : 4 - MM. Jean-Noël Guérini, Robert Navarro, David Rachline, Stéphane Ravier