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Compte rendu analytique officiel du 17 juin 2015

Dépôt de documents

Mme la présidente. - M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre la convention entre l'État, l'Agence nationale de la recherche et la Caisse des dépôts et consignations, action « Instituts d'excellence », programme « Instituts thématiques d'excellence en matière d'énergies décarbonées » ; l'avenant n°2 à la convention du 27 juillet 2010 entre l'État et l'Agence nationale de la recherche, action « Instituts d'excellence », programme « Instituts thématiques d'excellence en matière d'énergies décarbonées » ; enfin, l'avenant n°3 à la convention entre l'État et l'Anah, action « Rénovation thermique des logements privés ».

Acte est donné du dépôt de ces documents. Les deux premiers ont été transmis aux commissions des finances et du développement durable et le troisième à la commission des affaires économiques.