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Compte rendu analytique officiel du 17 juin 2015

Nominations à une éventuelle CMP

Mme la présidente. - Pour le cas où le Gouvernement déciderait de provoquer la réunion d'une commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant adaptation de la procédure pénale au droit de l'Union européenne, il va être procédé à la nomination des membres de cette commission mixte paritaire.

La liste des candidats a été publiée ; n'ayant reçu aucune opposition, je proclame représentants du Sénat à cette éventuelle commission mixte paritaire, comme membres titulaires, Mme Catherine Troendlé, M. François Zocchetto, Mme Catherine di Folco, MM. Jean-Pierre Vial, Jean-Pierre Sueur, Philippe Kaltenbach et Mme Cécile Cukierman ; comme membres suppléants, MM. François Bonhomme, François-Noël Buffet, Pierre-Yves Collombat, Yves Détraigne, Roger Madec, André Reichardt et Mme Catherine Tasca.

Cette nomination prendra effet si M. le Premier ministre décide de provoquer la réunion de cette commission mixte paritaire et dès que M. le président du Sénat en aura été informé.