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Compte rendu analytique officiel du 17 juin 2015

Conférence des présidents

M. le président. - Je vais vous donner lecture des conclusions de la conférence des présidents qui s'est réunie ce soir.

L'ordre du jour de la présente semaine sénatoriale demeure inchangé.

Celui de la semaine gouvernementale du 22 juin l'est également sous réserve d'une modification consistant en l'inscription des conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif au renseignement à l'ordre du jour du mardi 23 juin, à 16 heures.

En outre, la séance du jeudi 25 juin 2015 débutera à 11 heures 30.

Les lundi 29 juin 2015 et mardi 30 juin 2015 sont réservés par priorité au Gouvernement.

Lundi 29 juin 2015

À 16 heures et le soir :

- Projet de loi organique relatif à la consultation sur l'accession de la Nouvelle-Calédonie à la pleine souveraineté.

Mardi 30 juin 2015

À 14 heures 30 :

- Explications de vote des groupes sur le projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi.

De 15 heures 15 à 15 heures 45 :

- Vote par scrutin public sur ce projet de loi.

À 15 heures 45 :

- Proclamation du résultat du scrutin public sur ce projet de loi.

À 16 heures et le soir :

- Sous réserve de sa transmission, nouvelle lecture du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques.

- Clôture de la session ordinaire 2014-2015.

Session extraordinaire 2014-2015

Mercredi 1er juillet 2015

À 14 heures 30, après l'ouverture de la session extraordinaire 2014-2015, le soir et la nuit ;

Jeudi 2 juillet 2015

À 10 heures 30, à 16 heures 15, après les questions d'actualité au Gouvernement, et le soir ;

Vendredi 3 juillet 2015

À 9 heures 30, à 14 heures 30, le soir et la nuit :

- Suite de la nouvelle lecture du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques.

Lundi 6 juillet 2015

À 16 heures et le soir :

- Suite et fin de la nouvelle lecture du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques.

Mardi 7 juillet 2015

À 9 heures 30 :

- Questions orales.

À 14 heures 30, le soir et, éventuellement, la nuit :

- Éloge funèbre de Jean Germain ;

- Deux conventions internationales en forme simplifiée ;

- Sous réserve de sa transmission, nouvelle lecture de la proposition de loi tendant à faciliter l'inscription sur les listes électorales ;

- Sous réserve de sa transmission, nouvelle lecture du projet de loi relatif à la réforme du droit d'asile.

Mercredi 8 juillet 2015

À 14 heures 30, le soir et, éventuellement, la nuit :

- Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense.

Jeudi 9 juillet 2015

À 10 heures 30 :

- Nouvelle lecture du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte.

À 14 heures 30 et le soir :

- Débat sur l'orientation des finances publiques et, sous réserve de sa transmission, projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2014 ;

- Sous réserve de sa transmission, projet de loi autorisant l'approbation de l'accord France-États-Unis sur l'indemnisation de certaines victimes de la Shoah déportées depuis la France, non couvertes par des programmes français ;

- Suite de l'ordre du jour du matin.

Vendredi 10 juillet 2015

À 9 heures 30, à 14 heures 30 et le soir :

- Suite de la nouvelle lecture du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte.

Mercredi 15 juillet 2015

À 14 heures 30 :

- Explications de vote des groupes sur le projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense.

De 15 heures 15 à 15 heures 45 :

- Vote par scrutin public sur ce projet de loi.

À 15 heures 45 :

- Proclamation du résultat du scrutin public sur ce projet de loi.

À 16 heures, le soir et la nuit :

- Sous réserve de sa transmission, projet de loi autorisant l'approbation du protocole additionnel à la convention d'entraide judiciaire en matière pénale France-Maroc ;

- Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi portant adaptation de la procédure pénale au droit de l'Union européenne ou nouvelle lecture ;

- Suite de la nouvelle lecture du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte.

Jeudi 16 juillet 2015

À 10 heures 30 :

- Une convention internationale en forme simplifiée ;

- Suite de la nouvelle lecture du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte.

À 15 heures :

- Questions d'actualité au Gouvernement.

À 16 heures 15 et le soir :

- Suite de l'ordre du jour du matin.

Vendredi 17 juillet 2015

À 9 heures 30, à 14 heures 30, le soir et, éventuellement, la nuit :

- Suite de la nouvelle lecture du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte.

Lundi 20 juillet 2015

À 16 heures et le soir :

- Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi ou nouvelle lecture.

Mardi 21 juillet 2015

À 9 heures 30 :

- Questions orales.

À 14 heures 30 :

- Éventuellement, suite de la nouvelle lecture du projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi.

Le soir :

- Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2014 ou nouvelle lecture.

Mercredi 22 juillet 2015

À 14 heures 30, le soir et, éventuellement, la nuit :

- Sous réserve de sa transmission, proposition de loi relative au deuxième dividende numérique et à la poursuite de la modernisation de la télévision numérique terrestre ;

- Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République ou nouvelle lecture.

Jeudi 23 juillet 2015

À 10 heures 30, à 14 heures 30 et le soir

Éventuellement, Vendredi 24 juillet 2015

À 9 heures 30, à 14 heures 30, le soir et la nuit :

- Suite de l'ordre du jour de la veille.

Au cas où nous n'aurions pas terminé l'examen des articles de la proposition de loi créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie avant 0 heures 30, nous le poursuivrions lundi 22 juin 2015à 14 heures 30, en accord avec le Gouvernement.

L'ordre du jour est ainsi réglé.