SÉANCE
du lundi 22 juin 2015
120e séance de la session ordinaire 2014-2015
présidence de M. Hervé Marseille, vice-président
Secrétaires : Mme Valérie Létard, Mme Catherine Tasca.
La séance est ouverte à 16 h 5.
Le procès-verbal de la précédente séance, constitué par le compte rendu analytique, est adopté sous les réserves d'usage.
Procédure accélérée
M. le président. - En application de l'article 45, alinéa 2, de la Constitution, le Gouvernement a engagé la procédure accélérée pour l'examen du projet de loi relatif au droit des étrangers en France, déposé sur le Bureau de l'Assemblée nationale le 23 juillet 2014.