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Compte rendu analytique officiel du 1 juillet 2015

Dépôt d'avis

M. le président. - M. le Président du Sénat a reçu de M. le Président du Congrès de la Nouvelle-Calédonie les avis formulés par le Congrès de la Nouvelle-Calédonie au cours de sa séance publique du mardi 23 juin sur le projet de loi autorisant la ratification du protocole relatif à la convention n°29 de l'Organisation internationale du travail sur le travail forcé et le projet d'ordonnance relatif aux marchés publics.

Ces documents ont été transmis respectivement à la commission des affaires étrangères et à la commission des lois.