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Compte rendu analytique officiel du 1 juillet 2015

Dépôt de documents

Mme la présidente. - M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre d'une part, la convention État BPI Groupe relative au programme d'investissements d'avenir, action « prêts croissance automobile » du plan avenir automobile et d'autre part, l'avenant n°1 à la convention du 11 octobre 2013 entre l'État et BPI Groupe relative au programme d'investissements d'avenir, action « Prêts à l'industrialisation des projets de recherche et développement issus des pôles de compétitivité », ainsi que la décision de redéploiement des fonds.

Acte est donné du dépôt de ces documents. Ils ont été transmis à la commission des finances et à la commission des affaires économiques.

La séance est suspendue à 19 h 20.

La séance reprend à 21 h 20.