SÉANCE
du mardi 7 juillet 2015
3e séance de la session extraordinaire 2014-2015
présidence de M. Jean-Claude Gaudin, vice-président
Secrétaires : M. Jean Desessard, Mme Colette Mélot.
La séance est ouverte à 9 h 30.
Le procès-verbal de la précédente séance, constitué par le compte rendu intégral publié sur le site internet du Sénat, est adopté sous les réserves d'usage.
Dépôt de documents
M. le président. - Le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre la contre-expertise de l'évaluation socio-économique du projet de modernisation de la ligne Serqueux-Gisors, accompagnée de l'avis du Commissariat général à l'investissement.
Acte est donné du dépôt de ces documents qui ont été transmis à la commission des finances, à la commission des affaires économiques et à la commission du développement durable.