Dépôt d'un document
M. le président. - M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre la décision de redéploiement relative à la convention du 9 septembre 2010 entre l'État et la Caisse des dépôts et consignations relative au programme d'investissements d'avenir, action « Investissements dans la formation en alternance ».
Acte est donné du dépôt de ce document. Il a été transmis à la commission des finances, à la commission des affaires économiques et à la commission de la culture.