CMP (Accord)

Mme la présidente.  - J'informe le Sénat que la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense est parvenue à l'adoption d'un texte commun.

Prochaine séance, aujourd'hui, jeudi 16 juillet à quinze heures.

La séance est levée à minuit quinze.

Jacques Fradkine

Direction des comptes rendus analytiques